Conditions Générales de Vente
Par Pascal le samedi 17 février 2007, 09:00 - Transports - Lien permanent
Prix affichés :
- Tous les tarifs sont donnés à titre indicatifs. Seuls les tarifs sont valides les tarifs qui vous seront indiqués lors de votre commande.
- Lorsque les tarifs sont présentés hors taxes, il convient de leur appliquer la TVA au taux actuel de 19.6 %.
Conditions de règlement de l'offre de transport :
- Paiement à la commande pour la première prestation,
- Comptant à réception de facture pour transports occasionnels,
- Règlement à 30 jours date de facture pour transports réguliers,
- Des pénalités sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date limite de paiement. Ces pénalités sont d'un montant équivalent à celui qui résulte de l'application d'un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal (loi 92-1442 du 31.12.92).
Complément de garantie :
- Possibilité de valeur déclarée, nous consulter.